Droit de la Famille / Droit des Successions
Le Cabinet AC2M, et tout particulièrement son « Pôle Famille » accompagne et assiste ses clients dans toutes procédures contentieuses devant le Juge aux Affaires Familiales, et en particulier en matière de divorce.
L’équipe du pôle famille, parmi laquelle Maitre Jean GRESY, diplômé d’Etat en médiation familiale, est également attentive au bon déroulé, et à l’équilibre des conventions dans le cadre des nouvelles procédures de consentement mutuel, sans juge.
Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre de procédures dites « hors divorce » ou « post-divorce », notamment en matière de fixation ou de modification d’un droit de visite et d’hébergement au profit d’un parent, de fixation ou de modification d’une contribution à l’entretien de l’enfant, etc.
Le Cabinet AC2M accompagne également les grands-parents privés de leur droit de visite à l’égard de leurs petits-enfants en raison d’un conflit familial, par la voie contentieuse, ou celle alternative de la médiation.
Le Cabinet intervient effectivement en matière de médiation familiale, notamment grâce au concours expérimenté de Maitre Jean GRESY, Président d’un centre de médiation, et diplômé d’Etat en médiation familiale, agrée sur la liste des médiateurs des Cours d’Appel de Paris et Versailles. La médiation est au cœur de l’actualité procédurale française dès lors qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale devant les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours. (Cette obligation ne s’applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l’enfant) – Voir également « La Médiation »
Enfin le Cabinet AC2M vous offre ses compétences en matière de successions, de liquidation de communauté, que ce soit en conseil ou en contentieux devant le Tribunal de Grande Instance, seul compétent, y compris dans le cadre de successions complexes intégrant des éléments d’extranéité, et faisant appel, notamment, aux règles communautaires d’interprétation issues des dispositions du Règlement Européen sur les successions internationales.
Le Cabinet poursuit également les ventes sur licitation des biens de communauté, ou indivis successoraux, à la barre du Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Nos Références
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Récemment, le Cabinet AC2M a été amené à conseiller et assister devant les juridictions nationales des héritiers et légataires universels dans le cadre d’une succession ouverte sur le territoire Espagnol.
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L’équipe de Cabinet AC2M a apporté son concours, et son soutien, à des héritiers dans la recherche d’une solution satisfaisante en l’absence d’un héritier victime d’une disparition inquiétante.
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Le Cabinet a également récemment assisté un parent victime de violences conjugales dans le cadre d’une procédure de fixation d’une part, d’une contribution à l’entretien de l’enfant, d’autre part, d’un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent.
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Le Cabinet assiste également très régulièrement des couples désireux d’une séparation rapide et couverte du sceau d’un professionnel du droit, capable d’assurer l’équilibre des conventions et l’intérêt de l’enfant
