Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur le site

Droit du Travail et Droit de la Fonction Publique

Le Cabinet AC2M accompagne depuis plus de vingt ans les employeurs au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques en droit social, et plus particulièrement en droit du travail. Cet accompagnement se manifeste aussi par une représentation de ses clients devant le Conseil de Prud’hommes, et devant les Chambres Sociales, mais aussi devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Le Cabinet accompagne et assiste également les salariés dans leurs démarches contentieuses, notamment devant le Conseil de Prud’hommes, et offre une écoute de qualité aux salariés victimes de discrimination.

Face à la complexité du nouveau dispositif visant à lutter contre les inégalités, et plus particulièrement celle du maillage législatif et réglementaire concernant les violences à caractère sexiste et sexuel au travail, ou les inégalités de salaires, employeurs mais aussi salariés victimes de ces manquements ou violences au travail, pourront prendre attache auprès d’avocats spécialement formés à ces problématiques récentes, afin de bénéficier d’un accompagnement de qualité.

Droit de la Fonction Publique

Le droit de la fonction publique est une matière traversée par de profondes évolutions, qui nécessite une actualisation constante des connaissances, à l’instar du droit du travail, qui s’applique au secteur privé.

Les problématiques à traiter sont particulièrement nombreuses, et hétérogènes, selon la fonction publique concernée (Etat, territoriale, hospitalière, régimes particuliers).

A titre d’exemples, le cabinet intervient, et conseille ses clients sur les questions disciplinaires, la gestion des carrières (avancement, etc.), l’octroi de primes ou bien encore les demandes de prolongation d’activité.

Nous avons également développé une expertise toute particulière en matière de gestion de la situation des agents contractuels (licenciement, non-renouvellement de contrat, droit au CDI, transferts de contrats, etc.) dont les effectifs sont appelés à s’accroître.

Nos interventions couvrent le domaine contentieux, mais aussi le conseil, lequel prend d’ailleurs une place croissante de notre activité compte-tenu du développement de la médiation administrative.

Depuis le 1er avril 2018, la médiation est désormais un préalable obligatoire dans à la résolution de certains litiges en présence d’une personne publique.

Maitres Jean GRESY et David TARON, respectivement médiateur et spécialistes en droit public, portent un intérêt tout particulier à ce mode alternatif de résolution des différends, dont ils ont acquis une parfaite connaissance et pour laquelle ils ont participé, notamment, à la co-rédaction d’un article publié.

Nos actions sont guidées par un souci de pragmatisme, en fournissant à nos clients un service adapté à leurs enjeux financiers et moraux. Le fait d’intervenir pour des personnes publiques et des agents nous permet d’avoir une vision transversale adaptée à nos stratégies, en fonction du public concerné.

Enfin, nous nous attachons à faire partager l’expérience acquise à l’occasion de publications régulières et des formations. Ces actions garantissent une expertise technique de qualité.