Médiation

La médiation est un mode alternatif de résolution d’un différend, « alternatif » en tant qu’il extrait le litige du parcours habituel devant les instances juridictionnelles.

La médiation peut être définie comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs personnes en situation de conflit d’intérêts parviennent ensemble à résoudre leur différend dans un cadre négocié, sous l’impulsion d’un médiateur indépendant,  tiers neutre et impartial.

Ce mode amiable de résolution d’un conflit, ou d’un différend, est une démarche innovante en ce qu’elle ne conduit pas nécessairement à l’application, ou la mise en oeuvre, d’une règle de droit mais privilégie la recherche d’un consensus sur une solution, ou des solutions, qui vont tarirent les sources du conflit, restaurer la relation entre les parties et permettre in fine une exécution consentie de l’accord conclu de façon spontanée.

A l’issue d’une médiation réussie, un procès-verbal d’accord viendra sceller la volonté des parties, et mettre fin au différend. Ce procès verbal pourra si nécessaire être soumis à l’homologation d’un juge ,voir du tribunal pour le rendre parfaitement exécutoire, comme le serait une décision de justice .

Le médiateur,  tiers neutre, indépendant, et  impartial, dont la mission est celle de « récréer du lien », n’est pas toujours un professionnel du droit, raison pour laquelle la présence de l’avocat en séance de médiation  est souhaitable, car il permet d’orienter les solutions, considérations faites, notamment, de l’arsenal législatif offert à chaque cas d’espèce.

L’avocat permet également de préparer les parties à la médiation en proposant, et recherchant avec son client, des solutions sérieuses et réalisables, sans entraver l’action principale et prioritaire de la mesure, à savoir le rétablissement de la communication, en laissant aux parties le soin de rester actrices de leur conflit, et de sa résolution.

Le recours à un avocat familier du processus de médiation permet confidentiellement de faciliter la résolution du conflit, d’exclure l’aléa judiciaire et de minimiser le recours ultérieur à un juge. 

Le médiateur est un facilitateur, un créateur de liens qui, face à l’asymétrie d’un conflit, organise la recherche d’un compromis et l’adhésion volontaire des parties à des solutions qui lui sont suggérées par les parties elles mêmes.

La médiation au terme d’un processus structurant répond à une véritable attente de notre société, amatrice de solutions négociées mises en place en quelques jours, et à moindre frais.

La désignation de deux juridictions franciliennes en qualité de juridictions pilotes en matière de médiation familiale, l’octroi de nouvelles fonctions aux bureaux de conciliation au sein des Conseils de Prud’hommes, la désignation de médiateurs de la consommation, ou encore le recours croissant aux clauses de médiation, marquent ce désir profond de recourir à des modes alternatifs de règlement des conflits, en facilitant notamment l’accès au médiateur.