En tant que collecteur des données personnelles de sa clientèle, le Cabinet se voit également chargé d’en assurer la protection contre l’usage frauduleux, ou malveillant d’un tiers.

Dans le cadre de la nouvelle règlementation imposée par la RGPD, le Cabinet doit s’assurer du consentement exprès du client, lequel est défini par le texte comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Par conséquent, au renfort des dispositions de la loi dite « Macron » du 6 août 2015, le Cabinet est contraint, sauf cas de défense d’urgence, de soumettre l’étendue de sa mission à la signature du client par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires. Cette convention d’honoraire rappellera les conditions et finalités de traitement des données personnelles de la clientèle du Cabinet.

Dans le cadre de notre exercice, et notamment du traitement de problématiques contentieuses, certaines données personnelles de la clientèle pourront, et même devront être portées à la connaissance des juridictions compétentes, et saisies du litige. Ces données pourront être également communiquées à des Confrères, huissiers, etc. également soumis à cette réglementation, mais aussi, pour certains, au respect du secret professionnel.