Nos honoraires sont liés à nos compétences, à notre expérience et notre implication dans les dossiers qui nous sont confiés.
Nous établissons nos honoraires en toute transparence avec nos clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires à signer.
Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Il est rappelé aux professionnels que pour toute situation de retard de paiement des honoraires du Cabinet, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera applicable, conformément aux dispositions du Code de Commerce (article D.441-5), pour un montant de 40,00€.
Il est enfin précisé qu’en cas de litige portant sur les honoraires, celui-ci pourra être soumis à l’arbitrage du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Versailles, saisi par la partie la plus diligente, lequel pourra également procéder par voie de taxation en cas d’impayé. Le recours à la médiation, par l’intermédiaire du Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocats, Monsieur Jérôme Hercé, dont les coordonnées sont téléchargeables à la rubrique FAQ de notre site, est également envisageable.
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Après la réalisation de chaque diligence une fiche de temps est adressée au client.
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble d’une prestation de conseil ou d’une procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires cadrées dans le temps.
Pour une procédure contentieuse, les honoraires sont établis en application d’un montant forfaitaire défini d’un commun accord.
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu dans la convention et une fois que les voies de recours ordinaires ont été épuisées.
Plusieurs mécanismes légaux ou contractuels permettent d’amoindrir le coût d’une procédure.
L’assurance protection juridique: nous invitons nos clients à vérifier s’ils disposent d’une garantie protection juridique attachée à l’un de leurs contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
L’aide juridictionnelle : sous certaines conditions, nous acceptons de traiter des dossiers indemnisés au titre de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, il appartient au client de constituer son dossier. Toute diligence sera alors accomplie à compter de l’obtention de la décision d’acceptation du bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de justice administrative (article L. 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice. Une demande spécifique sera formulée à ce titre en sus de toutes les autres demandes sollicitées.